Politique de confidentialité

Conformité RGPD Dernière mise à jour : 22/09/2025

1. Responsable du traitement

Raison socialeASTERNOVA [raison sociale complète]
Adresse[adresse du siège]
RCS / SIREN[n° RCS/SIREN]
Email[info@asternova-engineering.com]

Le « Responsable de traitement » détermine les finalités et moyens du traitement.

2. Données collectées

  • Formulaires : entreprise, nom, email, téléphone, département, besoin projet, pièces jointes.
  • Compte / candidature : identifiants, CV, profil, historique des échanges.
  • Données techniques : logs, adresse IP, user-agent, cookies nécessaires.
  • Mesure d’audience (optionnel) : pages vues, conversions (voir « Cookies »).

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l’article 9 RGPD.

3. Finalités & bases légales

  • Répondre aux demandes & fournir nos services — exécution pré-contractuelle/contractuelle (art. 6-1-b).
  • Prospection B2B modérée liée à nos services — intérêt légitime (art. 6-1-f), désinscription possible.
  • Facturation & obligations légales — obligation légale (art. 6-1-c).
  • Amélioration du site & sécurité — intérêt légitime (art. 6-1-f).
  • Mesure d’audience — consentement pour les cookies non essentiels (art. 6-1-a).

4. Durées de conservation

  • Leads / demandes : 24 mois après dernier contact.
  • Contrats & factures : 10 ans (obligations comptables).
  • Candidatures : 24 mois (sauf accord différent).
  • Cookies : selon le bandeau de consentement (12–13 mois max. pour la preuve de consentement).

5. Destinataires & sous-traitants

Accès limité à nos équipes habilitées. Sous-traitants typiques (contrats de sous-traitance conformes art. 28 RGPD) :

  • Hébergement : [hébergeur], [pays UE], sauvegardes & sécurité.
  • Emailing : [Mailgun/Sendinblue/…], envoi opérationnel.
  • Mesure d’audience : [Matomo (self-hosté) / autre], analytics.
  • Stockage de fichiers : [S3 compatible / OVH Object Storage], pièces jointes.

6. Transferts hors UE

Le cas échéant, les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, si nécessaire, par des mesures complémentaires (chiffrement, minimisation, etc.).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Exercer vos droits : [dpo@asternova.fr] · Réclamation : CNIL.

Nous répondrons dans un délai d’un mois (art. 12 RGPD), prolongeable de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes.

8. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience et/ou d’amélioration produit.

  • Nécessaires : session, sécurité, préférence de langue.
  • Mesure d’audience : pages vues, conversions (activés uniquement si vous consentez).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le bandeau ou les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité

  • Chiffrement en transit (HTTPS/TLS), durcissement serveur, sauvegardes chiffrées.
  • Contrôles d’accès, principe du moindre privilège, journaux d’audit.
  • Procédures de gestion des incidents et de notification en cas de violation (art. 33–34 RGPD).

10. Contact & DPO

DPO / Référent protection des données : [info@asternova-engineering.com] · Adresse postale : [adresse complète].

11. Mises à jour

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en ligne fait foi.