Politique de formation – Asternova Academy
Version publique — Cette politique s’applique à toutes les formations dispensées par Asternova Academy (marque pédagogique d’ASTERNOVA ENGINEERING). Elle est fournie pour information et opposabilité lors des inscriptions.
1. Délai de rétractation
Pour les inscriptions conclues à distance ou hors établissement, le participant dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans justification, sous réserve que la formation ne débute pas dans les sept (7) jours ouvrés suivant la demande d’inscription.
2. Annulation par le participant
- ≥ 7 jours ouvrés : annulation sans frais ; remboursement intégral ou report gratuit.
- Entre 2 et 6 jours ouvrés : retenue de 50 % du montant de la session ou report unique sans frais.
- < 48 heures / non‑présentation : dû 100 % (sauf force majeure).
3. Cas de force majeure
En cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur (maladie grave, accident, motif administratif impérieux), un report sans frais ou un remboursement au prorata des heures non réalisées peut être accordé, sur justificatif.
4. Annulation ou report par Asternova Academy
En cas d’annulation ou de report (inscriptions insuffisantes, indisponibilité du formateur, force majeure), les stagiaires inscrits sont informés au plus tôt et bénéficient au choix d’un report ou d’un remboursement intégral.
5. Remboursements / avoirs
Les remboursements et/ou avoirs sont émis sous trente (30) jours calendaires après acceptation de la demande. Le moyen de remboursement privilégie le mode de règlement initial.
6. Procédure
Envoyer un e‑mail à info@asternova-engineering.com (ou via l’espace en ligne) avec : nom, formation, date, motif et justificatifs éventuels. Recevoir l’accusé de réception puis suivre les instructions (report, remboursement, avoir, etc.).
7. Financements (OPCO / Entreprise)
Si la formation est financée par un organisme tiers (OPCO) ou un employeur, les règles de ce financeur peuvent s’appliquer. Toute annulation tardive ou absence injustifiée peut entraîner la facturation des frais engagés, conformément à la convention signée.
— Transparence CPF
À ce jour, les formations Asternova Academy ne sont pas éligibles au CPF. En cas d’obtention ultérieure d’une certification officielle permettant l’éligibilité, la présente politique sera mise à jour et les stagiaires informés.
8. Conformité et attestation
Conformément à l’article L6353‑1 du Code du travail, à l’issue de chaque action de formation, il est remis au stagiaire une attestation de formation professionnelle mentionnant l’intitulé de l’action, les dates suivies et, le cas échéant, les résultats de l’évaluation des acquis. Cette attestation ne constitue pas un diplôme ni une certification RNCP/RS.
9. Catalogue & procédure d’inscription
Asternova met à disposition un catalogue de formations détaillant objectifs, publics visés, prérequis, modalités et durée. L’inscription suit le processus ci-dessous :
- Demande en ligne : la demande d’inscription est déposée sur le portail dédié : https://asternova-engineering.com/catalogue-formations/.
- Pré-étude (positionnement) obligatoire : un questionnaire de positionnement valide les compétences préalables nécessaires pour suivre la formation dans de bonnes conditions.
- Décision pédagogique : à l’issue de la pré-étude, la demande est acceptée, orientée vers un autre niveau, ou refusée avec recommandation.
- Planification : en cas d’acceptation, la session est programmée ; le participant reçoit la convocation et les accès.
- Présence & jours : la présence est notée à chaque séance. Une attestation de réalisation peut être délivrée à la fin.
10. Évaluation des acquis
Des modalités d’évaluation (quiz/QCM, étude de cas, mise en situation) peuvent être mises en œuvre. Les modalités sont précisées avant le démarrage de l’action. Un QCM type est annexé à titre d’exemple pédagogique.
11. Supports pédagogiques
Les supports remis sont destinés à un usage strictement personnel. Ils peuvent être nominatifs et filigranés. Asternova Academy peut délivrer des supports simplifiés ; la version complète demeure interne. (Protection : art. L122‑4 et L335‑2 CPI).
12. Accessibilité
Asternova Academy étudie les aménagements raisonnables pour les personnes en situation de handicap (rythme, supports, outils). Les demandes sont examinées en toute confidentialité avant le démarrage de la formation.
Contact référent accessibilité : info@asternova-engineering.com — réponse sous 5 à 10 jours ouvrés.
13. Suivi et émargement
La présence est suivie par émargement (papier ou numérique). Des questionnaires de satisfaction peuvent être adressés à l’issue et en post‑formation.
14. Données personnelles (RGPD)
14.1. Base légale des traitements
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
- Relation contractuelle : gestion et suivi administratifs des stagiaires (inscription, convocation, émargement, attestation).
- Consentement : prospection commerciale, newsletters, invitations et informations.
- Obligation légale : obligations fiscales et sociales, conservation comptable, contrôle administratif.
14.2. Finalités principales des traitements
- Candidature : gestion des demandes d’inscription, étude de positionnement, convocation.
- Formation : gestion pédagogique (émargement, suivi de présence, évaluation des acquis, remise d’attestations professionnelles).
- Financement : échanges avec les financeurs (OPCO, employeurs), le cas échéant.
- Facturation : paiements, remboursements, impayés.
- Qualité : questionnaires de satisfaction et amélioration continue.
- Communication : actualités programmes, événements, newsletters.
14.3. Destinataires
Les données sont transmises uniquement aux services internes d’Asternova Academy / ASTERNOVA ENGINEERING, aux organismes financeurs (OPCO, employeurs) si applicable, ainsi qu’aux autorités et organismes de contrôle dans le cadre des obligations légales.
14.4. Durées de conservation
- Candidatures : 3 ans.
- Scolarité & attestations professionnelles : 5 ans à compter de la fin de la formation.
- Facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
- Prospection : jusqu’au retrait du consentement.
- Cookies / préférences : 13 mois maximum.
14.5. Droits des personnes
Chaque participant dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Les demandes s’exercent à : info@asternova-engineering.com (DPO Asternova Academy).
14.6. Sécurité et intégrité
Des mesures organisationnelles et techniques appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques sont la propriété d’Asternova Academy / ASTERNOVA ENGINEERING. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
16. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à info@asternova-engineering.com. À défaut d’accord amiable, recours à la médiation ou aux voies judiciaires compétentes.
17. Entrée en vigueur et modifications
La présente politique est applicable à compter de sa publication. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la réservation.
18. Attestations contrôlées et vérifiables (QR Code)
Chaque attestation délivrée par Asternova Academy est nominative, protégée par filigrane et comporte un QR Code unique renvoyant vers une page de vérification en ligne. Ce dispositif permet la lutte contre la falsification et la vérification d’authenticité par les employeurs, financeurs et organismes tiers.