En France, à partir du 1er janvier 2023, les entreprises doivent transmettre leurs factures à leurs clients du secteur public par voie électronique. Quant aux entreprises privées, elles seront également soumises à cette obligation à partir du 1er janvier 2025. En ce qui concerne les modalités de la facturation électronique, il est nécessaire de respecter les règles de l’Administration fiscale. Les factures électroniques doivent être émises, transmises, reçues, conservées et archivées de manière à garantir leur authenticité, leur intégrité, leur lisibilité et leur disponibilité pendant la durée légale de conservation, soit 10 ans. Il est également important de préciser que la facturation électronique doit être réalisée en respectant un format structuré, tel que le format XML, afin de permettre une lecture automatisée et une interopérabilité entre les différents systèmes d’information. Enfin, il est conseillé de se renseigner auprès de son éditeur de logiciel de gestion ou de facturation pour s’assurer que les solutions proposées sont conformes à la réglementation en vigueur.