Les piliers 1 et 2 de l'OCDE : vers une réforme fiscale internationale pour les entreprises multinationales

Les piliers 1 et 2 font référence à un projet de réforme fiscale internationale proposé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour lutter contre l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales.

Le pilier 1 vise à établir une nouvelle méthode de répartition des bénéfices fiscaux entre les pays où les entreprises exercent des activités économiques, en se basant sur les revenus générés dans chaque pays plutôt que sur la localisation des sièges sociaux ou des filiales.

Le pilier 2 propose d'introduire un taux d'imposition minimum mondial pour les entreprises multinationales, afin d'éviter qu'elles ne transfèrent artificiellement leurs bénéfices vers des juridictions à faible imposition.

Ces deux piliers visent à créer une fiscalité internationale plus juste et plus efficace, qui permettrait de générer des revenus fiscaux supplémentaires pour les gouvernements et de réduire les écarts entre les pays en matière de fiscalité des entreprises.

Cependant, la mise en œuvre de ces piliers doit être négociée entre les pays membres de l'OCDE et d'autres pays intéressés, ce qui peut prendre du temps et nécessiter des ajustements pour tenir compte des spécificités de chaque pays.