Les déclarations de prix de transfert (DPT) sont des documents fiscaux que doivent fournir les entreprises qui ont des transactions commerciales avec des parties liées à l'étranger. Les DPT ont pour objectif de justifier le prix de ces transactions afin d'éviter toute manipulation fiscale et de s'assurer que les transactions sont effectuées à des conditions similaires à celles qui seraient convenues entre des parties indépendantes.
La DPT doit être déposée auprès de l'administration fiscale dans les délais impartis et doit inclure des informations sur les parties impliquées dans la transaction, la nature de la transaction, le montant de la transaction, les méthodes de calcul des prix de transfert utilisées, les justifications de ces méthodes et les documents justificatifs pertinents.
Les liasses de déclaration de prix de transfert comprennent souvent les éléments suivants :
1) La déclaration fiscale :
La déclaration fiscale est un formulaire officiel qui doit être rempli par l'entreprise pour déclarer les transactions concernées par les prix de transfert.
2) Les documents justificatifs :
Les documents justificatifs doivent être fournis pour étayer les prix de transfert déclarés. Ces documents peuvent inclure des contrats, des factures, des études de marché et d'autres documents pertinents.
3) Les analyses comparatives :
Les analyses comparatives sont des études réalisées pour comparer les prix de transfert déclarés avec ceux pratiqués sur le marché entre parties indépendantes.
4) Les méthodes de calcul :
Les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les prix de transfert doivent être détaillées et justifiées.
5) Les pénalités :
Les pénalités fiscales qui peuvent être appliquées en cas de non-conformité doivent également être précisées dans la liasse de déclaration de prix de transfert.
En somme, la liasse de déclaration de prix de transfert est un document important pour les entreprises qui réalisent des transactions commerciales avec des parties liées à l'étranger et qui cherchent à se conformer aux règles fiscales en vigueur.